Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendements 1183 449

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 776 , repris par la commission.

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

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