Intervention de Michel Destot
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendements 454 1075
Michel Destot :L'amendement n° 1075 ainsi que l'amendement n° 1070 qui viendra dans quelques instants ont le même esprit.
Je demande que les communautés urbaines soient associées de plein droit et non pas uniquement consultées à l'élaboration des schémas de développement économique et d'innovation ainsi qu'à l'ensemble des autres schémas énumérés dans le texte.
