Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 509
Sandrine Mazetier, présidente :L'amendement n° 1185 de M. le rapporteur vise à une harmonisation rédactionnelle..
