Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 1185
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'une amendement d'harmonisation, n° 1186, de M. le rapporteur.
