Intervention de Estelle Grelier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 42, amendement 1145
Estelle Grelier :L'article 42 prévoit l'association de plein droit des communautés urbaines et des métropoles à l'élaboration du contrat de plan. Mon amendement vise, sur une suggestion de l'Association des communautés de France, à étendre cette disposition aux communautés d'agglomération qui comprennent le chef-lieu ou la ville la plus peuplée de la région.
