Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 44 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Je suis satisfaite que l'utilisation des crédits engagés dans chaque commune par l'EPCI ne doive plus être retracée dans les rapports d'activité qu'il doit fournir. Nous considérons qu'il s'agit d'une sorte de taux de retour aux communes, ce qui ne va pas dans l'intérêt communautaire.

Nous rendons déjà beaucoup de comptes aux communes, sur la répartition du FPIC, de la dotation de solidarité ou des fonds de concours. C'est une très bonne mesure et une revendication de nombreux présidents d'intercommunalité, je veux donc remercier les ministres et le rapporteur de l'avoir intégrée au texte.

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