Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 bis a, amendement 1100
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a noté que les pôles métropolitains sont des établissements publics de coopération intercommunale, qu'à ce titre leur nom relève des statuts et qu'il revient au conseil syndical de le définir. Je demande le retrait de cet amendement.
