Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 45 quinquies, amendement 1369
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas examiné cet amendement, auquel je suis personnellement favorable.
