Intervention de Florent Boudié

Il est très précisément deux heures du matin. Nous avons depuis mardi beaucoup parlé et beaucoup entendu parler du phénomène des métropoles et des fonctions métropolitaines. En tant que rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire, il va de soi que j'ai souhaité que ces fonctions métropolitaines, à Paris, à Lyon, à Marseille et dans toutes les métropoles de droit commun, soient consolidées et affirmées dans cet important projet de loi.

Mais il nous a semblé dès le début que ce projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, au fond, était déséquilibré car, au-delà des fonctions métropolitaines, il y a tous les territoires « hors métropoles ». Et qu'on ne vienne pas me dire qu'il s'agit de la seule ruralité car ces territoires recouvrent une réalité qui va bien au-delà. La ministre Escoffier évoquait à l'instant l'intitulé même des pôles : « pôles d'équilibre et de coopération ». L'ensemble de ces territoires hors métropoles, ce sont en effet les villes moyennes, les zones périurbaines, les territoires ruraux et même les territoires hyper ruraux.

Il fallait par conséquent rééquilibrer le texte, faire en sorte que l'organisation territoriale de la République marche sur ses deux pieds. Nous avons, d'un côté, des dynamiques fortes, avec des polarités urbaines, hyper urbaines, essentielles à la dynamique nationale et, d'un autre côté, des territoires qui ne sont pas coupés des phénomènes métropolitains – il y a des frontières mouvantes, des flux de population, des flux économiques – qu'il fallait, là aussi, structurer.

Quel est l'enjeu ? Face aux métropoles, en complément des métropoles, à côté des métropoles, les territoires sont structurés, comme j'ai l'habitude de le dire, en une série de confettis institutionnels. Il convient de les fédérer, de leur donner la capacité de créer des coopératives d'établissements publics intercommunaux. C'est ce que nous faisons à travers les pôles d'équilibre et de coopération.

Il faut rendre justice au Sénat d'avoir ouvert la voie sur cette question puisqu'il a introduit l'article 45 quinquies créant les pôles ruraux d'aménagement et de coopération. Cependant, nous estimions, et vous l'avez dit, madame la ministre, que s'en tenir aux pôles ruraux était excessivement restrictif.

Je vais donner une explication qui vaudra défense de tous mes amendements ; ce sera plus simple. Nous proposons de créer, au sein de ces pôles, une fédération d'établissements publics intercommunaux sous forme de syndicats mixtes. Dans certains cas, il existe déjà des pays. D'ailleurs, chers collègues de l'opposition, vous étiez les premiers, dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, à souhaiter leur mort lente.