Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Je reconnais que vous aviez fixé une échéance qui était celle de la contractualisation ; d'ailleurs nous reprenons le même terme.

Nous considérons que certains pays ont fait leurs preuves, ont beaucoup apporté à leur territoire. Nous leur donnons la possibilité, quand ils sont exclusivement composés d'EPCI, d'aller beaucoup plus loin en créant des services unifiés, des services communs, en bénéficiant d'un fonds de péréquation interne aux EPCI qui les composent. Nous pourrons ainsi détailler un certain nombre de dispositions.

Au-delà des pays, il y a tous les EPCI qui estiment que leur périmètre est insuffisant, qu'ils n'ont pas atteint la taille critique pour mener à bien des projets d'intérêt commun. Eh bien, ils pourront se fédérer dans ces EPCI.

Voilà, brièvement exposée, la philosophie générale de ces pôles d'équilibre. Encore une fois, il paraît essentiel qu'à l'issue de cette première lecture par l'Assemblée nous ne nous soyons pas contentés de faire un signe mais que nous ayons donné l'outil permettant d'aller au-delà des seules fonctions métropolitaines afin de montrer que nous portons collectivement, sur tous les bancs, une vision globale de l'aménagement du territoire.

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