Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quinquies, amendement 1370
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Cet amendement est similaire à celui que nous avons fait adopter à l'article précédent.
