Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quinquies, amendement 1370
Sandrine Mazetier, présidente :M. le rapporteur pour avis a déjà présenté l'amendement n° 1372 . Quel est l'avis de la commission saisie au fond ?
