Intervention de Cécile Untermaier

L'impact juridique du présent amendement est modeste : il ne crée pas un étage administratif supplémentaire ni une personnalité juridique nouvelle. Il s'agit seulement de mettre en place une conférence des maires au sein de ces pôles qui décident des projets concernant leur territoire.

La commune est inscrite dans la Constitution et l'on ne cesse ici ou là de dire tout le bien qu'on pense de ce patrimoine très ancien. Il serait donc incompréhensible, à un moment où les centres de décision s'éloignent toujours un peu plus des citoyens, de ne pas inviter tous les maires à venir débattre des orientations envisagées pour le territoire qu'ils font vivre.

Cette conférence serait l'expression de notre engagement pour la démocratie de proximité et marquerait la considération que nous avons pour les maires – souvent le dernier lien social dans les territoires ruraux.

Plus simplement, le texte prévoit des conférences territoriales des maires pour les métropoles ; il doit aussi, à mon sens, prévoir un dispositif de concertation de cette nature au sein des pôles d'équilibre et de coopération territoriale de sorte que les maires s'approprient cet outil de développement.

J'en profite, mesdames les ministres, pour exprimer un regret ; nous avons uniquement prévu, dans le cadre du dispositif de fédération, le syndicat mixte fermé. Dans certains pays, un syndicat mixte ouvert était possible. J'aurais souhaité que nous puissions réfléchir plus en amont à cette question.