Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quinquies, amendement 695
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Sous réserve de la rectification proposée, le Gouvernement émet un avis favorable.
