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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quinquies, amendement 695

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Sandrine Mazetier, présidente :

Cette rectification vous convient-elle, madame Untermaier ?

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