Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quinquies, amendement 695
Sandrine Mazetier, présidente :L'amendement n° 1374 a déjà été défendu par M. le rapporteur pour avis.
