Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 sexies, amendement 1378
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
C'est un amendement rédactionnel visant, à la fin de l'alinéa 2, à substituer aux mots : « rural d'aménagement et de coopération », les mots : « d'équilibre et de coopération territoriale ».
