Intervention de Marylise Lebranchu

Cet amendement vise à rétablir sous une forme adaptée aux conditions de transformation des pays en pôles territoriaux la disposition qui avait été votée au Sénat. Je rappelle qu'elle ne concernait qu'un pôle. Vous venez, mesdames, messieurs les députés, de l'étendre à l'ensemble des pays. Par souci de cohérence avec le texte voté au Sénat, le Gouvernement propose de compléter l'article par l'alinéa suivant : « Le pôle d'équilibre et de coopération territoriale créé par les établissements publics de coopération intercommunale membres de l'association porteuse du pays “Pays Basque” [c'était l'appellation introduite par un amendement sénatorial] prend le nom de “Pôle du Pays Basque”. »

Il ne faut pas se méprendre : le nom de ce pôle fera semble-t-il exception à la règle mais il n'y aura pas de collectivité à statut particulier au Pays Basque.