Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 sexies, amendement 1379
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Le Gouvernement n'a pas l'arbitrage pour le retirer.
