Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 54, amendement 1029
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement vise à clarifier la loi de refondation de l'école en donnant la possibilité aux régions d'affecter des agents techniciens ouvriers de services au transport pédagogique des élèves en lycées agricoles dans le cadre des enseignements réguliers. C'est vraiment de la coordination juridique.
