Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 57, amendement 1024
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission des lois est favorable à l'amendement n° 1024 , mais dans la mesure où ce sont des amendements adoptés par la commission des finances, je préfère que ce soit Mme Pires Beaune, rapporteure pour avis, qui puisse s'exprimer.
