Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 57, amendement 1024
Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le titre IV de ce projet de loi regroupait cinq articles, tous introduits par voie d'amendement, qui ont été votés une première fois par la commission des finances, certains même à l'unanimité, et une deuxième fois à la majorité en commission des lois.
Ces articles reprenaient quelques propositions du rapport Bartolone-Gorges qui avait été adopté à l'unanimité à la fin de l'année 2011, quelques mois seulement avant l'élection présidentielle. Ils n'expriment pas une défiance vis-à-vis des élus, au contraire : il s'agit de protéger les collectivités, compte tenu de l'imagination débordante des banques, qui proposent des produits de plus en plus sophistiqués. D'ailleurs, l'actualité récente nous conforte dans cette approche, puisque le titre du rapport publié hier par la Cour des comptes à propos de Dexia est le suivant : « Un sinistre coûteux, des risques persistants ». Nous en sommes en effet à un coût de 6,6 milliards d'euros pour l'État, ce qui ne préjuge pas de la suite. Aujourd'hui, il y a effectivement plus de 200 assignations de Dexia devant le TGI de Nanterre.
Cela dit, compte tenu de ce que vient de nous dire Mme la ministre, je voterai cet amendement de suppression – à regret, il est vrai.
