Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Seconde délibération
Sandrine Mazetier, présidente :En application de l'article 101, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 4 et 12 du projet de loi.
La seconde délibération est de droit.
