Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 1
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Nous vous présentons nos excuses, car il y a eu une erreur au moment de l'examen de l'article 4. Cet amendement prévoit la présence des représentants de l'État au sein de la conférence territoriale de l'action publique. Un certain nombre de vos collègues n'ont pas voté cet amendement car nous nous sommes trompés en donnant l'avis du Gouvernement.
Avec nos excuses, nous vous demandons de voter à nouveau cette disposition, qui permet au préfet d'être présent à la conférence territoriale de l'action publique.
