Intervention de Catherine Lemorton

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a été déposée le 15 mai dernier par des députés membres des groupes SRC, RRDP et Écolo. Après son examen demain par la commission des affaires économiques, saisie au fond, elle sera discutée en séance publique à partir du 16 septembre.

Ce texte, qui s'inscrit en grande partie dans la continuité de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, tend en premier lieu à imposer aux entreprises qui décident de fermer un établissement, alors qu'elles ne souffrent pas de graves difficultés économiques, la recherche active d'un repreneur, sous peine de sanction. En second lieu, il propose un modèle de gouvernance et d'actionnariat à la française qui permette d'associer davantage les salariés aux décisions essentielles pour l'entreprise, tout en assurant aux dirigeants la stabilité nécessaire à la mise en oeuvre d'une stratégie de long terme.