Intervention de Christian Paul

Comme vient de le souligner notre rapporteur pour avis, ce texte répond à une urgence. Nous sommes le Parlement d'un pays dont l'industrie a perdu deux millions d'emplois en trente ans, dont 750 000 ces dix dernières années, et nous avons tous à l'esprit des exemples de fermetures de sites industriels effectuées dans des conditions indignes. Nous avons par conséquent l'obligation d'agir.

Dès le début de la législature, refusant l'impuissance collective et publique face aux fermetures de sites rentables pour lesquels des solutions alternatives existaient, nous avons affirmé la nécessité d'une législation offensive. Contrairement à ce qu'on a pu lire, il ne s'agit pas seulement de punir les patrons voyous – il faut évidemment le faire – mais, plus fondamentalement, de reconnaître la responsabilité des entreprises à l'égard des salariés et des territoires.

Nous savons tous, quelle que soit notre lecture de l'économie, que le capitalisme est polymorphe et chacun peut, sans le diaboliser, reconnaître qu'il n'est pas exempt de dérives et d'excès.

Une entreprise n'est pas seulement la propriété des actionnaires. Elle est aussi un bien social et une communauté de travail, ce qui confère aux groupes français ou internationaux qui les détiennent une responsabilité particulière. Cette responsabilité s'exerce également à l'endroit du territoire dans lequel elle est implantée – une entreprise n'est pas hors sol – et qui lui apporte souvent beaucoup grâce à ses hommes et ses femmes, à ses infrastructures et à ses outils de formation.

Face à ceux qui sont tentés par le Meccano industriel, il fallait une dissuasion musclée, sans aller jusqu'à rétablir l'autorisation préalable de licenciement. De ce point de vue, la proposition de loi nous paraît adaptée aux besoins de la période actuelle. Elle assigne aux entreprises, pour la recherche d'un repreneur, une obligation de moyens sous le contrôle de la puissance publique et, en cas de manquement, prévoit une pénalité dont le montant est particulièrement dissuasif en comparaison des coûts des plans sociaux.

Les simulacres de discussions auxquels nous avons si souvent assisté lors de la fermeture de sites industriels, l'entreprise se bornant à abandonner quelques milliers d'euros aux salariés en guise de cadeau d'adieu, nous sont autant d'injonctions d'agir. Ce texte nous en donne le moyen. C'est pourquoi le groupe SRC apporte son soutien à cette proposition de loi aussi utile qu'urgente.