Intervention de Christophe Cavard

Cette proposition de loi, dont le groupe écologiste est cosignataire, s'inscrit dans la continuité du travail mené par la majorité en faveur de l'économie et de l'emploi, et tout spécialement dans la continuité de la loi relative à la sécurisation de l'emploi qui, malgré certains manques, constituait un apport indéniable au dialogue social dans l'entreprise.

Je m'inquiète de la mention par l'opposition du droit de propriété, comme pour suggérer que l'employeur serait le seul et unique acteur de l'entreprise. Je rappelle que les salariés sont aussi des acteurs indispensables de la production de richesse. Un employeur seul ne produit rien sans leur participation. C'est la raison pour laquelle nous plaidons pour le développement de la copropriété de l'entreprise, dans le champ de l'économie sociale notamment, mais, sans aller jusque-là, il est important de replacer les salariés au coeur de l'entreprise et de leur permettre d'être pleinement acteurs du devenir de leur outil de travail.

Les fermetures de sites ne sont pas toutes justifiées par des difficultés économiques. Certaines obéissent à une logique de spéculation financière qui réclame des bénéfices à court terme. Des actionnaires, qui s'estiment propriétaires de l'entreprise, s'amusent à vendre sans souci des salariés, qui ne peuvent que subir. La proposition de loi donne à ces salariés les moyens de réagir. Elle rétablit le dialogue social et redonne sa juste place à la puissance publique dans la mesure où elle prévoit l'intervention des tribunaux, certes, mais aussi et surtout un accompagnement important par l'administration. Elle corrige enfin un excès de flexibilité introduit par de précédents textes et qui a largement fait débat.

Ce texte apporte aux salariés des garanties qu'ils attendaient de la part de notre majorité. Je conçois que cela puisse ne pas plaire à nos collègues de l'opposition, mais cela s'inscrit dans la recherche d'un équilibre entre salariés et employeurs, ces derniers devant partager avec les premiers la définition de la stratégie de l'entreprise au lieu de pouvoir la faire et la défaire à leur gré.

Le groupe écologiste a déposé un unique amendement, pour favoriser la reprise d'entreprises par les salariés. Cette solution n'est pas toujours possible, mais de nombreux salariés ont compris que, si les conditions de viabilité économique sont réunies, ils peuvent être les meilleurs repreneurs. Les outils pour cela existent, notamment dans le champ de l'économie sociale et en premier lieu avec les SCOP. Notre amendement fait donc obligation à l'employeur d'informer les salariés des possibilités dont ils disposent en la matière.

Enfin, je souhaite la reprise de la proposition formulée par M. Louis Gallois d'un small business act – comme il en existe même dans les pays les plus libéraux comme les États-Unis – afin de faire de la puissance publique l'un des premiers partenaires des PME et des entreprises. Ce partenariat avec des entreprises dirigées honnêtement et selon d'autres critères que la seule rentabilité pourrait trouver à s'appliquer dans les marchés publics.