Intervention de Véronique Louwagie

Ma première réaction porte sur le titre de votre proposition de loi : que signifie « économie réelle » ? Existerait-il une économie irréelle ou virtuelle ?

Votre texte est anxiogène pour les chefs d'entreprise de notre pays : ils craignent d'être assimilés aux patrons voyous qui ne sont pourtant qu'une très faible minorité d'entre eux. Leur inquiétude est encore accrue par le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire qui, au motif de préserver l'emploi, oblige les dirigeants souhaitant céder leur entreprise de moins de cinquante salariés à informer ces derniers de leur projet au moins deux mois à l'avance, afin qu'ils puissent se porter acquéreurs…

Autre interrogation terminologique : qu'est-ce qu'un site rentable ? Selon vous, madame la présidente, la proposition de loi viserait les entreprises qui ne connaissent pas de graves difficultés, mais comment savoir où placer le curseur pour évaluer ces difficultés ?

Il est erroné de croire que les entrepreneurs n'ont pas à coeur de sauver leur entreprise, de la faire vivre et de la transmettre. Les contraintes supplémentaires que vous leur imposez ici, à la fois en termes de délais et de procédures à respecter, ne vont pas leur simplifier la tâche. Vous introduisez aussi des lourdeurs inquiétantes au détriment de la confidentialité : toutes les OPA ne sont pas hostiles ; or vous exigez un avis du comité d'entreprise puis, si cet avis est défavorable, l'intervention d'un médiateur chargé d'examiner les conséquences de l'OPA sur l'emploi, sur les sites d'activité et sur la localisation des centres de décision.

Cette proposition de loi marque trop de défiance à l'égard des entrepreneurs pour leur insuffler la confiance indispensable au redressement de notre économie.