Intervention de Michel Liebgott

En tant que député de Florange, je me réjouis du dépôt de cette proposition de loi. Si nous avions eu ces dispositions lorsque nous avons négocié avec ArcelorMittal, nous nous serions trouvés moins dépourvus de moyens de pression. Songez que, pour trouver un repreneur, il aura fallu deux rendez-vous avec le Président de la République et le délai de deux mois obtenu par le ministre Arnaud Montebourg. La loi n'aurait cependant pas pu s'appliquer complètement en raison de la configuration de l'usine car la suppression d'une partie de celle-ci était prévue depuis le début des années 2000.

L'accord négocié permet de maintenir 2 000 emplois de la filière froide, c'est-à-dire l'essentiel du site de Florange. Pendant deux mois, des repreneurs ont fait des propositions, dont une concernait l'ensemble de l'usine. La menace d'une nationalisation provisoire, qui était soutenue par tous les élus, y compris par le président UDI du conseil général de Moselle, a été efficace. L'accord intervenu entre le Gouvernement et ArcelorMittal a permis d'éviter un plan social : 180 millions d'euros d'investissements sont prévus dans la filière froide, permettant donc d'y pérenniser 2 000 emplois directs et un comité de suivi a été installé pour s'assurer de la mise en oeuvre effective de cet accord.

À mes collègues de l'opposition, je signale que la production d'acier en Allemagne a dépassé cette année celle des années précédentes. C'est dû à l'action des Länder et à la présence dans les conseils d'administration de syndicats structurés. Les fermetures d'usines que nous avons connues en France n'auraient pas été possibles dans ce pays du fait d'un interventionnisme public permanent et d'une véritable cogestion. La présente proposition de loi, venant après la loi relative à la sécurisation de l'emploi, devrait à mon sens nous permettre d'arriver à une situation comparable.