Intervention de Denys Robiliard

Cette proposition de loi a réveillé en moi le souvenir de deux fermetures d'entreprise, intervenues dans mon département. À Saint-Laurent-Nouan, un grand groupe international a fermé une entreprise de quarante salariés pour la reconstruire en Pologne où les normes écologiques sont moins contraignantes. Cette délocalisation a été préparée par un transfert de technologies, opéré par les salariés français qui n'ont appris qu'ensuite leur licenciement ! À Mer, ville de 5 000 habitants, l'entreprise Epeda, qui employait 450 salariés, a été rachetée par un autre groupe qui n'a eu de cesse de faire remonter les marques au niveau de sa holding. Pourtant bénéficiaire, cette entreprise a été fermée parce que sa rentabilité n'était plus suffisante.

J'entends les arguments de l'opposition, mais la logique industrielle ne peut se confondre avec une logique financière de court terme, exigeant des taux de rendement de 8 à 15 %.

Les exemples que je viens de donner montrent amplement la nécessité de cette proposition de loi. Cela étant, un travail d'amendement s'imposait, dans le cas de fermetures de sites par des entreprises bénéficiaires, pour bien articuler droit du licenciement collectif et droit économique.

J'ajouterai simplement ceci, à l'adresse de Mme Le Callennec : si nous voulions vraiment revenir à l'économie administrée, soyez certaine que nous n'aurions pas confié la responsabilité de la sanction au tribunal de commerce !