Intervention de Bernard Accoyer

L'exécutif et la majorité n'ont pas changé. Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité des propos du Président de la République expliquant aux Français attristés et au monde médusé, que la croissance est revenue et que la crise est finie.

Malheureusement, la réalité n'est pas celle-là. Ce texte est éminemment dangereux pour l'industrie, pour l'économie et pour l'emploi. Il produira l'effet inverse de celui qui est recherché.

Pourtant, jamais autant d'emplois n'ont été détruits – 1 000 chaque jour –, jamais le taux de chômage n'a été aussi élevé et jamais depuis au moins trente ans le pouvoir d'achat n'a été aussi faible. Pour y remédier, tous les analystes économiques, la Commission européenne et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) recommandent de faire l'inverse de ce que vous proposez. Ils plaident pour des mesures structurelles afin de réformer le marché du travail, de diminuer les dépenses publiques et d'alléger les charges fiscales et sociales ainsi que les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises.

Nous ne pouvons pas voter un texte qui propose le contraire de ce qu'il faudrait faire, qui judiciarise un peu plus l'économie française et qui constitue un moyen puissant de dissuader les investisseurs. Comment peut-on présenter une proposition de loi aussi déconnectée des réalités ? Elle témoigne du même dogmatisme que celui dont vous avez fait preuve avec les 35 heures, dont nous éprouvons aujourd'hui les effets…