Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 16 juillet 2013 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur pour avis :

La recherche d'un repreneur doit être engagée aussi vite que possible, dès avant l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi, ce que permet l'amendement. Celui-ci vise également à mettre en cohérence les délais de la procédure de recherche d'un repreneur avec ceux de la procédure d'information et de consultation sur les projets de licenciements collectifs tels qu'ils sont prévus par la loi relative à la sécurisation de l'emploi.

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