Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 16 juillet 2013 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Ne serait-il pas judicieux d'écrire « soumis pour information » plutôt que simplement « soumis » ? On pourrait aussi écrire « transmis ».

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