Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 16 juillet 2013 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur pour avis :

Madame Le Callennec, l'autorité administrative, ce sont les représentants de l'État en général : il n'est pas nécessaire de détailler. Évidemment, madame Louwagie, les commissaires au redressement productif joueront un rôle important.

Monsieur Aboud, la commune dépense toujours de l'argent pour aider les entreprises : quand elles s'installent, il faut construire des logements, ouvrir des classes, etc. C'est tout cela qui est remis en cause si elles ferment. Il me semble donc juste que le maire soit informé sans tarder. Bien sûr, le plus souvent, il l'est, mais ce n'est pas toujours le cas ! S'agissant des autres élus locaux, j'avoue que nous nous sommes posé la question, ainsi que pour le député. Une énumération ne simplifierait pas le texte…

S'agissant enfin du délit d'entrave, madame Le Callennec, il n'y a pas de crainte à avoir : lorsque le maire est informé, les salariés le sont déjà.

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