Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 16 juillet 2013 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur pour avis :

Monsieur Tian, vous pourrez lire à tête reposée les amendements que nous venons d'adopter, et vous pourrez proposer des améliorations, mais nous venons à l'instant de préciser le critère d'une offre sérieuse et d'admettre un motif légitime de la refuser. Avis défavorable.

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