Intervention de Dominique Tian

Réunion du 16 juillet 2013 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Mais c'est un système moyenâgeux ! Ceux qui infligeront des amendes les récupéreront pour eux-mêmes. Quand on est condamné, on doit verser l'amende à l'État !

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