Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 16 juillet 2013 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur pour avis :

Voilà, c'est une escroquerie moyenâgeuse… Plus sérieusement, il paraît pertinent que ces amendes servent en priorité à la revitalisation du bassin d'emploi où une usine a fermé, puis à la filière.

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