Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 16 juillet 2013 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur pour avis :

Cet amendement est celui qui, comme je l'ai dit, vise à favoriser les actionnaires fidèles à l'entreprise. Les droits de vote seront doublés après deux ans de détention des actions, et triplés après cinq ans, étant entendu que les assemblées générales peuvent toujours en disposer autrement. Autrement dit, les dispositions qui requièrent aujourd'hui une décision expresse deviendront demain la règle par défaut.

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