Intervention de Dominique Tian

Réunion du 16 juillet 2013 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Vous voulez renforcer les pouvoirs du comité d'entreprise face à une OPA, mais la procédure, placée sous le contrôle de l'Autorité des marchés financiers, est enserrée dans des délais très précis et c'est ce calendrier que vous allez gravement perturber.

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