Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 16 juillet 2013 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur pour avis :

Avis défavorable : l'article 6 vise à permettre, en cas d'OPA, un dialogue entre le comité d'entreprise et l'auteur de l'offre, afin de préciser par exemple les engagements de celui-ci en matière d'emploi. Bien sûr, les délais demeureront serrés.

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