Intervention de Jean-Marc Germain
Réunion du 16 juillet 2013 à 18h00
Commission des affaires sociales
Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à prendre en compte une éventuelle modification de l'avis du conseil d'administration ou du conseil de surveillance : dans une telle hypothèse, le comité d'entreprise devra être à nouveau consulté.
