Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 16 juillet 2013 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur pour avis :

Cet amendement propose une procédure de vérification du respect des engagements pris par l'auteur de l'offre, en termes d'emplois notamment.

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