Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 16 juillet 2013 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur pour avis :

Cet amendement est lié au dispositif de l'article 1er. Il propose, pour essayer d'empêcher la fermeture d'un site, d'utiliser les outils d'urbanisme, qui sont puissants, notamment en permettant au maire de réserver le terrain concerné à une utilisation industrielle – ce qui a évidemment des conséquences sur son prix et évitera des opérations de spéculation immobilière.

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