Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 16 juillet 2013 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur pour avis :

L'examen au fond par la commission des affaires économiques vous offre demain une session de rattrapage. Cela étant, nous avons réalisé de très nombreuses auditions – de l'AMF, des grands industriels, de patrons de grandes entreprises et de PME, de syndicats… – et nous avons soumis le texte au Conseil d'État ; les amendements sont le résultat de ces consultations, ainsi que de l'examen de cas concrets.

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