Intervention de Monique Orphé

La délégation a commencé son étude du projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, présenté par Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. Nous avons déjà procédé à une série d'auditions en vue de la préparation de ce projet de loi, qui comporte plusieurs volets, consacrés à l'égalité, à la parité, à la précarité et aux violences contre les femmes. Madame, monsieur, nous serons intéressés d'entendre en particulier votre position sur l'article 2 du projet de loi, qui réforme le complément de libre choix d'activité en partageant les droits entre les deux parents.

Monsieur Ballarin, l'Observatoire que vous dirigez est à l'origine d'une « charte de la parentalité en entreprise », signée en 2008. Quel bilan tirez-vous de l'impact de cette charte et des évolutions que vous avez constatées ?

Il est apparu que 97 % des salariés parents affirment que l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale est un important sujet de préoccupation et 72 % considèrent que leur employeur ne fait pas grand-chose pour les aider. Le baromètre de la parentalité en entreprise que vous avez réalisé montre que la proportion d'entreprises prenant en compte les mesures les plus souhaitées par les salariés est encore faible – de 15 % à 20 %. Quelles incitations pourraient être mises en place dans ce domaine ? Quels sont, selon vous, les principaux chantiers à conduire pour mieux concilier la vie professionnelle et parentale, et quelles pourraient être les mesures législatives ou réglementaires pertinentes pour progresser réellement ?

Madame Périvier, vous avez travaillé sur l'accueil de la petite enfance, ainsi que sur l'articulation des temps de vie. Quels sont les changements les plus importants à conduire selon vous pour une meilleure conciliation, qui profiterait tant à la sphère économique qu'à la vie familiale ?