Intervention de Hélène Périvier

Oui, mais les ménages qui n'ont plus d'enfants à charge après les avoir élevés à une époque où la politique familiale était très généreuse et où le quotient familial n'était pas plafonné n'ont pas eu à contribuer au déficit actuel de la branche famille – sinon par l'augmentation des taux marginaux d'impôt sur le revenu.

Ce qui aurait pu être une véritable approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est la réforme du quotient conjugal. En effet, alors que l'avantage fiscal lié à la charge d'enfants est plafonné à 1 500 euros, celui qui est lié à la charge d'un conjoint, et qui peut aller jusqu'à 30 000 euros pour des ménages très aisés, n'est pas plafonné politiquement – même s'il l'est mécaniquement dans la dernière tranche d'imposition.

Le quotient conjugal est très désincitatif au travail des femmes, comme le montrent plusieurs études. C'est aussi un symbole fort du mariage comme assujettissement des femmes et impossibilité d'émancipation, car fondé sur l'idée que les ressources d'un couple sont mises en commun. Alors que Madame ne travaille pas ou gère sa carrière comme elle peut avec les contraintes qu'elle doit supporter – et qu'elle aura donc une moins bonne carrière que son conjoint –, on fait comme si cela n'avait fiscalement pas d'impact. Il y a là des marges financières : en plafonnant à 2 500 euros l'avantage du quotient conjugal, on récupérerait 1,5 ou 2 milliards d'euros.