Intervention de Hélène Périvier

On est très loin de le supprimer : il ne s'agirait que de le plafonner. L'individualisation de l'impôt exige de repenser l'État social dans ses fondements, mais aucun argument lié à l'équité fiscale ou à l'efficacité des politiques publiques ne justifie qu'on n'ait pas abordé la question de ce plafonnement. Celui-ci, certes un peu plus compliqué techniquement que le plafonnement du quotient familial, serait un levier et un signal forts en faveur de l'égalité. Il permettrait de financer un service public de la petite enfance et relèverait réellement d'une politique familiale, car il mettrait à contribution l'ensemble des ménages, y compris ceux qui n'ont pas d'enfants à charge.

Je ne jette pas la pierre à la ministre, car le sujet est très sensible et, pour avoir eu des discussions frontales à ce propos avec des associations comme l'Union nationale des associations familiales (UNAF), je connais les réticences qu'il soulève. C'est pourtant là le genre de pistes qu'il nous faut explorer, car c'est un moyen de financer le service public de la petite enfance tout en servant l'égalité et sans provoquer de bouleversements massifs pour des ménages modestes, car seuls les ménages aisés seraient concernés. Le plafond devrait bien évidemment être fixé, mais ce sujet devrait faire l'objet d'une réflexion.

Vous avez également évoqué, madame Neuville, un redéploiement des allocations familiales vers un service public.