Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis du titre IV du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, qui a pour objet de moderniser les documents d'urbanisme – schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d'urbanisme (PLU), schéma régional de cohérence écologique (SRCE) – afin de lutter contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols. M. Philippe Bies a été désigné comme rapporteur pour avis. La commission des affaires économiques, compétente sur le fond, examinera le projet de loi la semaine prochaine, celui-ci étant inscrit à l'ordre du jour de la séance publique du 10 septembre. La Commission a enregistré le dépôt de 128 amendements, dont aucun n'a été déclaré irrecevable au regard de l'article 40 de la Constitution.