Intervention de Martial Saddier

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Contrairement à ce qui s'est passé pour ce texte, la commission des finances a censuré, en vertu de l'article 40, bon nombre de nos amendements au projet de loi sur la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Monsieur le président, pourriez-vous être notre porte-parole en Conférence des présidents pour que l'article 40 ne soit pas appliqué au-delà du nécessaire ? Nous disposons déjà de moins en moins de temps pour rédiger nos amendements : la commission des finances souhaiterait-elle que nous n'en déposions plus du tout ?

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