Intervention de Martial Saddier

Le groupe UMP veut souligner le manque de cohérence du Gouvernement, qui nous présente ou nous annonce une multitude de projets : une réforme de la décentralisation découpée en trois textes, dont un projet de loi sur les métropoles examiné actuellement en séance publique, et ce texte sur l'urbanisme et sur le logement, sujet qui sera également au coeur d'un projet sur la transition énergétique dont le dépôt est sans cesse repoussé… Tout cela aurait mérité une plus grande coordination, car nous sommes aujourd'hui dans un flou total. Une fois que ces textes auront été adoptés, qui en aura compris la cohérence ?

La précédente majorité avait voté trois grands textes sur l'urbanisme : la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle 1 » ; la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », et la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) sont entrées en vigueur récemment et ont fixé des échéances – notamment celle de 2017 pour les SCoT –, si bien que, plutôt que de faire table rase de l'existant, il aurait mieux valu dresser un bilan des trois années d'application de ces textes pour éventuellement en améliorer le dispositif.

Jamais la majorité ne s'est penchée, au cours de cette première année de la législature, sur la ruralité, sur les espaces agricoles, sur la mer ou sur la montagne : ainsi, les textes sur le mode de scrutin, sur le redécoupage des cantons ou sur la réforme des élections sénatoriales n'ont fait aucune place à ces sujets. Cette majorité ne s'intéresse qu'aux zones urbaines denses et le présent projet poursuit dans cette voie, qui conduira à transformer 90 % du territoire en réserves d'Indiens. Nous savons gré au Gouvernement de permettre aux yourtes de s'installer dans les campagnes, mais est-ce la priorité de nos concitoyens ?

Imposer la couverture du territoire par les SCoT d'ici à 2015 tout en modifiant leur périmètre n'est pas sérieux ; imposer le PLUI contre l'avis unanime de l'AMF ne l'est pas davantage, surtout au moment où se déploie une nouvelle carte intercommunale. De même, demander à un maire de mette son PLU en conformité avec le SCoT en une seule année révèle une méconnaissance totale des contraintes de nos collectivités.

Enfin, ce texte consacre un nouveau désengagement de l'État puisque, désormais, seules les communautés de communes de moins de 10 000 habitants pourront bénéficier du soutien des services de l'État pour l'instruction des permis de construite et d'urbanisme.